Matériel de Documentation

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

I. -- Principes fondamentaux 1. La prévention de la délinquance juvénile est un élément essentiel...

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

Première partie Principes généraux 1. Perspectives fondamentales 1.1 Les Etats Membres s'emploient...

Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)

I. Principes généraux 1. Objectifs fondamentaux 1.1 Les présentes Règles minima énoncent une série...

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

I. Perspectives fondamentales 1. La justice pour mineurs devrait protéger les droits et la sécurité...

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182)

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le...

Convention sur l'âge minimum de travail, 1973 (N° 138)

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le...

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États Parties au présent Protocole, Encouragés par l'appui considérable recueilli par la...

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Les États Parties au présent Protocole, Considérant que, pour aller de l'avant dans la réalisation...

Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé

L'Assemblée générale , Ayant examiné la recommandation du Conseil économique et social contenue...

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

Les États parties au présent Protocole, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans...

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