Matériel de Documentation

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Préambule Les États Parties à la présente Convention, a) Rappelant les principes proclamés dans la...

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Les États Parties au présent Protocole sont convenus de ce qui suit  : Article premier 1. Tout État...

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

I. -- Principes fondamentaux 1. La prévention de la délinquance juvénile est un élément essentiel...

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

Première partie Principes généraux 1. Perspectives fondamentales 1.1 Les Etats Membres s'emploient...

Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)

I. Principes généraux 1. Objectifs fondamentaux 1.1 Les présentes Règles minima énoncent une série...

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

I. Perspectives fondamentales 1. La justice pour mineurs devrait protéger les droits et la sécurité...

Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182)

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le...

Convention sur l'âge minimum de travail, 1973 (N° 138)

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le...

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États Parties au présent Protocole, Encouragés par l'appui considérable recueilli par la...

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Les États Parties au présent Protocole, Considérant que, pour aller de l'avant dans la réalisation...

Pages

NEWSLETTER

Our Address:
Al Sammout Street, Furn El Chebbak,
Beyrouth, Lebanon
Tel:00961 1 284 203

Copyright © 2016 hccdoc.gov.lb all right reserved. Developed by Portalys.net