Matériel de Documentation

Convention relative au statut des réfugiés

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et...

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire

L’Assemblée générale, Guidée par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits...

Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

L'Assemblée générale, Reconnaissant qu'il importe d'encourager le renforcement de la structure...

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Préambule Les États Parties au présent Protocole, Déclarant qu’une action efficace visant à...

Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Les Etats contractants, Agissant conformément à la résolution 896 (IX) adoptée par l'Assemblée...

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Tenant compte des principes consacrés par les...

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

Les Etats contractants , Désirant, conformément à la Charte des Nations Unies, favoriser le respect...

Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition

La Conférence mondiale de l'alimentation, Convoquée par l'Assemblée générale des Nations Unies et...

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Préambule Les États Parties à la présente Convention, a) Rappelant les principes proclamés dans la...

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Les États Parties au présent Protocole sont convenus de ce qui suit  : Article premier 1. Tout État...

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