Matériel de Documentation

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Préambule Les États Parties au présent Protocole, Déclarant qu’une action efficace visant à...

Convention sur la réduction des cas d'apatridie

Les Etats contractants, Agissant conformément à la résolution 896 (IX) adoptée par l'Assemblée...

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Tenant compte des principes consacrés par les...

Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages

Les Etats contractants , Désirant, conformément à la Charte des Nations Unies, favoriser le respect...

Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition

La Conférence mondiale de l'alimentation, Convoquée par l'Assemblée générale des Nations Unies et...

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Préambule Les États Parties à la présente Convention, a) Rappelant les principes proclamés dans la...

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Les États Parties au présent Protocole sont convenus de ce qui suit  : Article premier 1. Tout État...

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)

I. -- Principes fondamentaux 1. La prévention de la délinquance juvénile est un élément essentiel...

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)

Première partie Principes généraux 1. Perspectives fondamentales 1.1 Les Etats Membres s'emploient...

Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)

I. Principes généraux 1. Objectifs fondamentaux 1.1 Les présentes Règles minima énoncent une série...

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